Responsable du traitement
Mairie de Pihem
- SIRET : En cours d'enregistrement
- Adresse : 95 rue Principale, 62570 Pihem
- Courriel : mairie@pihem.fr
- Téléphone : 03 21 93 80 03
La commune de Pihem, représentée par son maire, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
La mairie de Pihem collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public.
Formulaires de contact
Nom, prénom, adresse électronique, objet du message, et tout élément librement communiqué par l'utilisateur dans le corps du message.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites — collectés automatiquement à des fins de sécurité et d'amélioration du service.
Données sensibles (article 9 RGPD)
Aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD (convictions religieuses, origines ethniques, données de santé, etc.) n'est collectée ni traitée via ce site. Les demandes relatives aux cérémonies religieuses (baptêmes, mariages religieux, obsèques) sont traitées directement et exclusivement par la paroisse compétente, entité indépendante de la commune.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des demandes et correspondances | Art. 6.1.e RGPD — mission d'intérêt public | 3 ans |
| Sécurité et journaux de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans |
| Amélioration du service public en ligne | Art. 6.1.e RGPD — mission d'intérêt public | 3 ans |
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. La durée de conservation de 3 ans court à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment fondés sur l'intérêt légitime
Exercer vos droits
Par courriel : mairie@pihem.fr
Par courrier : Mairie de Pihem, 95 rue Principale, 62570 Pihem
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Hébergement
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- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Statut : Hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
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Liens externes
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- Les sites de la Préfecture du Pas-de-Calais et des services de l'État
- Les sites des intercommunalités et collectivités partenaires
- Les sites paroissiaux mentionnant les horaires de messes et d'offices religieux
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